Décret du 2 juin 1999 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9900101D

  • Par décret du Président de la République en date du 2 juin 1999, Mme Claire James, chef des services de secrétariat de classe normale, est, à compter du 3 mai 1999, nommée et titularisée chef des services de secrétariat de classe exceptionnelle au Conseil d'Etat.