Décret du 24 juin 1999 approuvant la dissolution d'une association reconnue d'utilité publique et abrogeant le décret portant reconnaissance d'utilité publique de cette association

Version INITIALE

  • Par décret en date du 24 juin 1999 :

    Est approuvée la dissolution de l'association reconnue d'utilité publique dite « Résistance Fer », dont le siège est à Paris ;

    Est abrogé le décret du 5 décembre 1957 qui a reconnu comme établissement d'utilité publique l'association dite « Résistance Fer ».