Arrêté du 17 juillet 2001 portant nomination à la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels

Version INITIALE

NOR : MCCK0100422A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 17 juillet 2001, sont nommés, pour une durée de deux ans, membres de la commission prévue au paragraphe 1 (1o) de l'article 5 du décret no 95-110 du 2 février 1995 modifié relatif au soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels :

    En qualité de représentant

    du ministre chargé de la communication

    M. Plazanet (Michel).

  • En qualité de représentant du ministre chargé du budget

    M. Divoy (Norbert).

  • En qualité de personnalités

    choisies en raison de leur compétence

    M. Mathieu (Albert).

    M. Ribowski (Nicolas).

    M. Saadoun (Paul).

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