Décision no 99-98 du 9 février 1999 modifiant la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val

Version INITIALE

NOR : CSAX9901098S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, et notamment son article 22 ;

Vu la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 portant reconduction des autorisations délivrées à l'association Radio Inter-Val pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Radio Inter-Val ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - L'annexe I à la décision no 96-903 du 3 septembre 1996 susvisée est modifiée comme suit :

    « Site d'émission : Signal de Flagit, 48000 Mende ;

    « Altitude du site : 1 080 mètres ;

    « Hauteur de l'antenne : 1 105 mètres ;

    « Puissance (PAR) : 200 W ;

    « Contraintes : 20 W dans le secteur d'azimut 190o/240o. »

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 9 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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