Arrêté du 2 novembre 2001 portant agrément de l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF

Version INITIALE

NOR : ATEG0100385A

Le ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 6 mars 2001 par l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique national ;

Vu les avis du préfet de la région Ile-de-France du 4 septembre 2001, du directeur régional de l'environnement d'Ile-de-France du 25 octobre 2001 et du procureur près la cour d'appel de Paris du 16 mai 2001 ;

Considérant que l'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF, dont le siège social est situé 23, rue Yves-Toudic, 75481 Paris Cedex 10, remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement pour être agréée,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'association Le Jardin du cheminot, association nationale de jardins familiaux du personnel de la SNCF est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre suivant : national.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'administration,

des finances et des affaires internationales,

T. Wahl

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