Arrêté du 8 mars 1999 portant nomination au Comité de bassin Seine-Normandie

Version INITIALE

NOR : ATEE9980117A

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 8 mars 1999, est nommé au Comité de bassin Seine-Normandie pour représenter les milieux socioprofessionnels :

    Suppléant : M. Leboucher (Philippe), en remplacement de M. Piganiol (Michel).