Arrêtés portant nomination d'agents comptables (services déconcentrés du Trésor)

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 28 janvier 1999, M. Freard (Noël), receveur-percepteur du Trésor public, est nommé agent comptable du groupement d'intérêt public « institut de formation en soins infirmiers interhospitalier des centres hospitaliers de Semur-Châtillon-Montbard ».