Arrêté du 23 mars 1999 portant nomination à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles

Version INITIALE

NOR : AGRS9900636A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mars 1999, Mme Renaud (Françoise), inspectrice du travail, est désignée en qualité de secrétaire générale adjointe à la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail pour les sections agricoles à compter du 1er avril 1999.