Arrêté du 7 août 2001 portant attribution de fonctions (direction générale des douanes et droits indirects)

Version INITIALE

NOR : ECOD0120027A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et de la secrétaire d'Etat au budget en date du 7 août 2001, M. Dineur (Jean-Claude), directeur régional de classe normale des douanes à Paris (direction interrégionale d'Ile-de-France), est chargé, à compter du 1er août 2001, de l'intérim de la direction nationale de la garantie et des services industriels, à Paris.