Arrêté du 8 août 2001 portant agrément d'un organisme certificateur

Version INITIALE

NOR : AGRG0101617A

  • Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche et du secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation en date du 8 août 2001, est agréé pour trois ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel, l'organisme certificateur AGROCERT, 4, rue Albert-Garry, 47200 Marmande (no AB 07), pour la certification du mode de production biologique.