Décisions relatives à des demandes de création, d'extension d'établissements sanitaires et d'installations d'équipements lourds

Version INITIALE

NOR : MESH9920932S

  • Par décision de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale en date du 15 février 1999, la demande présentée par la société anonyme Pôle de santé privé, représentée par le docteur Bailly, président-directeur général, en vue de l'installation d'un appareil d'imagerie par résonance magnétique nucléaire dans les locaux à construire sur le site du Confluent, à Nantes (Loire-Atlantique), est rejetée.