Arrêté du 4 mars 1999 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Version INITIALE

NOR : ECOI9900149A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 4 mars 1999, sont nommés à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières :

    Mme Lazarre (Jacqueline) et M. Sotura (Jean-Pierre) en qualité de membres titulaires, en remplacement de M. Gobbé (André) et de M. Gomez (Jean-François) ;

    M. Brossaud (Sylvain) en qualité de membre suppléant, en remplacement de Mme Lazarre (Jacqueline).