Arrêté du 18 juillet 2001 portant reconnaissance par l'Etat de l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen

Version INITIALE

NOR : MENS0101586A

Texte n°20

Le ministre de l'éducation nationale,

Vu le code de l'éducation, et notamment ses articles L. 443-2, L. 443-3 et L. 443-4 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 2 juillet 2001,

Arrête :

  • Art. 1er. - La reconnaissance par l'Etat est accordée à l'Ecole supérieure d'ingénieurs des travaux de la construction de Caen, sise 1, rue Pierre-et-Marie-Curie, 14610 Epron.

  • Art. 2. - La directrice de l'enseignement supérieur est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 18 juillet 2001.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de l'enseignement supérieur,

F. Demichel

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