Arrêté du 11 mars 1999 portant nomination à la commission interministérielle des installations nucléaires de base

Version INITIALE

NOR : ECOI9900077A

  • Par arrêté du Premier ministre, du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 11 mars 1999, sont nommés, pour une période de cinq ans, membres de la commission interministérielle des installations nucléaires de base :

    En qualité de représentants du ministre de l'éducation nationale,

    de la recherche et de la technologie

    Titulaire :

    M. Jacq (François), directeur du département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en remplacement de M. Détraz (Claude).

    Suppléant :

    M. Stohr (Philippe), chargé de mission au département Energie, transports, environnement, ressources naturelles à la direction de la technologie, en remplacement de M. Béraud (Gérard).