Arrêté du 9 mars 1999 portant approbation des comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : AGRM9900066A

  • Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 9 mars 1999, les comptes financiers du Fonds d'intervention et d'organisation des marchés des produits de la pêche maritime et des cultures marines (FIOM) pour l'exercice 1997 sont approuvés.