Art. 1er. - Les dispositions des avenants nos 11, 12, 13, 14, 15, 16, 17 et 18 à l'accord interprofessionnel triennal conclus le 9 décembre 1998 dans le cadre du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes figurant en annexe (1) au présent arrêté et relatifs, pour la campagne 1998-1999 :

- à la mise en marché des :

- AOC « Muscadet » ;

- AOC « Muscadet Sèvre et Maine », « Coteaux de la Loire » et « Côtes de Grandlieu » ;

- AOC « Muscadet sur lie », « Sèvre et Maine sur lie », « Coteaux de la Loire sur lie » et « Côtes de Grandlieu sur lie » ;

- AOVDQS « Gros Plant » et « Gros Plant sur lie » ;

- AOVDQS « Gros Plant » et « Gros Plant sur lie » (libération des VSR de la récolte 1997) ;

- AOVDQS « Coteaux d'Ancenis » ;

- à la mise en marché des stocks en cas de cessation d'activité ;

- à la mise en marché des :

- AOVDQS « Fiefs vendéens »,

sont étendues pour les appellations d'origine du ressort du comité interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes :

- aux viticulteurs et groupements de viticulteurs produisant des vins à appellation d'origine du ressort du comité ;

- aux négociants commercialisant ces appellations.

Art. 2. - Le directeur de la production et des échanges, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des douanes et droits indirects sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

(1) Le texte de ces avenants peut être consulté :

- au ministère de l'agriculture et de la pêche, 78, rue de Varenne, 75007 Paris ;

- dans les directions départementales de l'agriculture et de la forêt de la Loire-Atlantique, de Maine-et-Loire et de la Vendée ;

- au siège du conseil interprofessionnel des vins d'appellation d'origine de Nantes, maison des vins Bellevue, 44690 La Haye-Fouassière.