Arrêté du 8 février 1999 modifiant l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB9900109A

La ministre de la culture et de la communication,

Vu la loi no 83-364 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi no 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret no 82-394 du 10 mai 1982 modifié relatif à l'organisation du ministère de la culture et de la communication ;

Vu le décret no 82-453 du 28 mai 1982 relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique, modifié notamment par le décret no 95-680 du 9 mai 1995 ;

Vu l'arrêté du 11 avril 1996 modifié portant création et composition de comités d'hygiène et de sécurité au ministère de la culture, et notamment son annexe ;

Vu les avis émis par le comité technique paritaire ministériel du ministère de la culture et de la communication le 13 octobre 1998 et le 29 janvier 1999,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'annexe dressant la liste et fixant la composition des comités d'hygiène et de sécurité (CHS) de l'arrêté du 11 avril 1996 susvisé est modifiée comme suit :

    Il est créé, en remplacement du CHS central de la direction du patrimoine, un CHS central de la direction de l'architecture et du patrimoine dont le nombre des représentants est fixé à cinq pour l'administration et sept pour le personnel ;

    Il est créé un CHS auprès de chaque directeur des écoles d'architecture ; le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;

    Est modifié l'intitulé du comité d'hygiène et de sécurité commun à la direction de la musique et de la danse et à la direction du théâtre et des spectacles qui devient CHS de la direction de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles ;

    Il est créé un CHS auprès de l'établissement public de maîtrise d'ouvrage des travaux culturels. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et à cinq pour le personnel ;

    Il est créé un CHS auprès de l'Ecole du Louvre. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;

    Il est créé un CHS auprès de l'Ecole nationale du patrimoine. Le nombre des représentants est fixé à trois pour l'administration et cinq pour le personnel ;

    Sont créés, en remplacement du CHS régional auprès des DRAC de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane :

    - le CHS régional de la DRAC Guadeloupe ;

    - le CHS régional de la DRAC Martinique ;

    - le CHS régional de la DRAC Guyane ;

    Pour le CHS de l'Etablissement public du musée et du domaine national de Versailles, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf ;

    Pour le CHS de l'Etablissement public du musée du Louvre, le nombre des représentants de l'administration est fixé à cinq et celui des représentants du personnel est fixé à neuf.

  • Art. 2. - L'annexe jointe au présent arrêté, qui comporte les modifications mentionnées à l'article précédent, remplace l'annexe de l'arrêté du 11 avril 1996.

  • Art. 3. - Le directeur de l'administration générale du ministère de la culture et de la communication est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E

    LISTE NOMINATIVE ET COMPOSITION DES COMITES D'HYGIENE ET DE SECURITE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 56 du 07/03/1999 page 3445 à 3446

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Fait à Paris, le 8 février 1999.

Catherine Trautmann

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