Arrêté du 1er mars 1999 portant cessation de fonctions au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : ECOA9910002A

La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 1er août 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions exercées par M. Yvan Houssard en qualité de conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat, appelé à d'autres fonctions, à compter du 1er mars 1999.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 1er mars 1999.

Marylise Lebranchu