Arrêtés du 17 juillet 2001 portant nomination de notaires (officiers publics ou ministériels)

Version initiale
  • Par décret de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 17 juillet 2001 :

    Il est mis fin à compter du 11 juin 2001 aux fonctions de Mme Paule-Gontard (Dominique, Madeleine, Paulette), épouse Bugli, en qualité de notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire M. Gondard (Jean, Antoine, Marie) à la résidence de Cazouls-lès-Béziers (Hérault) ;

    Mme Paule-Gontard (Dominique, Madeleine, Paulette), épouse Bugli, est nommée notaire à la résidence de Lamalou-les-Bains (Hérault), en remplacement de M. Villebrun (Raymond, Antoine, Gustave, Léopold), démissionnaire.

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