Arrêté du 20 novembre 2001 modifiant l'arrêté du 17 novembre 1995 relatif à l'institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger

Version INITIALE

NOR : MAEA0120521A

Texte n°15

Le ministre des affaires étrangères,

Vu l'arrêté du 11 avril 1995 relatif à l'institution, dans les pays relevant de la compétence du trésorier-payeur général pour l'étranger, de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 17 novembre 1995 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès de missions diplomatiques, de postes consulaires et de représentations permanentes de la France auprès d'organismes internationaux à l'étranger,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 17 novembre 1995 susvisé est modifié comme suit :

    « Il est institué une régie d'avances auprès :

    - de chacun des postes désignés à l'article 1er ci-dessus (à l'exception de ...

    Supprimer : la chancellerie détachée de Lausanne Suisse, ...). »

    (Le reste sans changement.)

  • Art. 2. - Le directeur général de l'administration est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à la date de sa publication au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 20 novembre 2001.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration :

Le secrétaire des affaires étrangères principal,

D. Chelet

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