Décision du 29 octobre 2001 portant agrément de produits explosifs

Version INITIALE

NOR : ECOI0100585S

  • Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 octobre 2001, les agréments des produits explosifs ci-après, attribués initialement à la société Dynamit Nobel, sont transférés à la société ORICA Germany GmbH, Kaiserstrasse, Postfach 1162, D 53821 Troisdorf (Allemagne).

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 266 du 16/11/2001 page 18236 à 18237

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