Arrêté du 4 janvier 1999 portant nomination à un comité de bassin

Version INITIALE

  • Par arrêté de la ministre de l'aménagement du territoire et de l'environnement en date du 4 janvier 1999, est nommé au Comité de bassin Adour-Garonne pour représenter les usagers au titre des industries chimiques :

    Suppléant : M. Surles (Jacques), en remplacement de M. Bourdeleix (Alain).