Par arrêté de la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat en date du 12 janvier 1999, l'arrêté du 4 septembre 1998 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de la Commission nationale d'équipement commercial est modifié ainsi qu'il suit :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Bernard Scemama, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Jean Brunel, chef de service à la direction des entreprises commerciales, artisanales et de services.

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Jean Brunel, les fonctions de commissaire du Gouvernement sont exercées par M. Jean-Christophe Martin, sous-directeur. »