Arrêté du 1er mars 1999 portant nomination à la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication

Version INITIALE

NOR : MCCB9900175A

  • Par arrêté de la ministre de la culture et de la communication en date du 1er mars 1999, la mission juridique du Conseil d'Etat au sein du ministère de la culture et de la communication est composée de M. Méda (Maurice), maître des requêtes, et de M. Derepas (Luc), auditeur de 2e classe.

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