Arrêté du 22 mars 1999 portant autorisation d'emploi d'un matériau pour le conditionnement d'une eau minérale naturelle

Version INITIALE

NOR : MESP9920986A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 22 mars 1999, est autorisé, pour le conditionnement de l'eau de la source « Prince Noir », captée à Saint-Antonin-Noble-Val (Tarn-et-Garonne) et diffusée sous l'appellation d'eau minérale naturelle, l'emploi du matériau désigné sous le nom de TECHNIPET.02/PNO/98.