Décret du 31 décembre 1998 portant intégration (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9800313D

  • Par décret du Président de la République en date du 31 décembre 1998, le chef d'escadron de l'armée de terre d'Humières (Géraud), le chef de bataillon de l'armée de terre Latron (Patrice) et le chef de bataillon Riaux (Jean-Michel) sont intégrés dans le corps des sous-préfets.