Arrêté du 6 avril 1999 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Version INITIALE

NOR : EQUM9900003A

La secrétaire d'Etat au tourisme,

Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels, modifié par le décret no 51-1030 du 21 août 1951 ;

Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 4 juin 1997 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 25 juin 1997 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme,

Arrête :

  • Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de conseiller technique exercées par M. Daniel Lejeune.

  • Art. 2. - M. Philippe Portmann est nommé conseiller technique au cabinet de la secrétaire d'Etat au tourisme.

  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 avril 1999.

Michelle Demessine

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