Arrêté du 29 mars 1999 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences

Version INITIALE

NOR : ECOI9920105A

  • Par arrêté du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 29 mars 1999, est nommé membre du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences :

    Sur proposition du ministre chargé des transports

    M. Jaquard (Philippe), en remplacement de M. Foillard (Christian).