Décision no 99-88 du 10 mars 1999 fixant les dates et ordre de passage des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour le second tour de l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse

Version INITIALE

NOR : CSAX9901088S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la décision no 99-38 du 2 février 1999 du Conseil supérieur de l'audiovisuel relative aux conditions de production, de programmation et de diffusion des émissions de la campagne officielle radiotélévisée pour l'élection des conseillers à l'Assemblée de Corse des 7 et 14 mars 1999 ;

Vu la délibération du Conseil supérieur de l'audiovisuel en date du 9 mars 1999 relative aux modalités de programmation des émissions de la campagne officielle radiotélévisée ;

Vu les résultats du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999 à Ajaccio,

Décide :

  • Art. 1er. - Chaque liste présente au second tour de scrutin bénéficie d'une intervention de cinq minutes huit secondes, qui est diffusée le jeudi 11 mars 1999 ou le vendredi 12 mars 1999.

  • Art. 2. - La grille de programmation des interventions est fixée conformément au tableau figurant en annexe I de la présente décision.

  • Art. 3. - L'ordre de passage de chaque liste, tel qu'il résulte du tirage au sort auquel il a été procédé le 10 mars 1999, est déterminé par le tableau de correspondance figurant en annexe II.

  • Art. 4. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

  • A N N E X E I

    GRILLE DE PROGRAMMATION

    Jeudi 11 mars 1999 : ABC.

    Vendredi 12 mars 1999 : DEFG.

    A N N E X E I I

    ORDRE DE PASSAGE DE CHAQUE LISTE

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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

    n° 59 du 11/03/1999 page 3652 à 3653

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Fait à Paris, le 10 mars 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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