Arrêté du 2 mars 1999 portant approbation de la modification du siège social d'un établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9900123A

  • Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 2 mars 1999, est approuvée la modification apportée aux statuts (1) portant sur le transfert de siège de l'association reconnue d'utilité publique dite « Fédération nationale des associations et écoles de chiens guides d'aveugles » de Vanves (Hauts-de-Seine), à Paris.

  • (1) Ces statuts peuvent être consultés à la préfecture du siège social.