Arrêté du 23 février 1999 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 1999 :

    Mme Gaillard (Monique), épouse Verdier-Gaillard, greffière en chef du deuxième grade, est, à compter du 1er mars 1999, maintenue dans les fonctions de régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Paris ;

    Mlle Letourneur (Valérie), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er mars 1999, nommée régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris, en remplacement de Mlle Depeyre ;

    Mlle Depeyre (Dominique), greffière du premier grade, est, à compter du 1er mars 1999, nommée sous-régisseur du tribunal de grande instance de Paris ;

    M. Le Breton (Pascal), agent administratif de 1re classe, est, à compter du 1er mars 1999, nommé sous-régisseur suppléant du tribunal de grande instance de Paris.