Arrêté du 18 février 1999 portant nomination aux conseils d'administration des conseils mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles

Version INITIALE

NOR : MESS9920687A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 18 février 1999, sont désignées pour assister, à titre consultatif, aux séances des conseils d'administration des caisses mutuelles régionales d'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricole les personnes suivantes :

    A titre de représentants des organismes

    régis par le code de la mutualité

    Caisse mutuelle régionale de Basse-Normandie

    Suppléant : M. Fresnaye (Claude), président de la caisse mutuelle de prévoyance interprofessionnelle (CMPI), 37, rue Demées, BP 114, 61004 Alençon, en remplacement de Mme Hardouin (Marie-Claire).

  • Caisse mutuelle régionale des Pays de la Loire

    Titulaire : M. Morandini (Pascal), responsable de la gestion/assurance à la mutualité de l'Anjou, 67, rue des Ponts-de-Cé, 49028 Angers Cedex, en remplacement de Mme Boisnard (Jeanine).