Arrêté du 15 décembre 1998 portant complément d'adresse de l'établissement géré par un organisme titulaire de l'agrément concernant la formation menant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants

Version INITIALE

NOR : MESA9824005A

La ministre de l'emploi et de la solidarité,

Vu le décret no 97-1185 du 19 décembre 1997 pris pour application à la ministre de l'emploi et de la solidarité du 1o de l'article 2 du décret du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions individuelles, annexe, titre II, Liste des décisions administratives prises par la ministre ;

Vu l'article 25 de l'arrêté du 20 mars 1993 relatif aux modalités de formation des éducateurs de jeunes enfants, d'organisation des examens pour l'obtention du diplôme d'Etat et d'agrément des centres de formation ;

Vu l'arrêté du 19 août 1997 portant agrément de centres de formation préparant au diplôme d'Etat d'éducateur de jeunes enfants,

Arrête :

  • Art. 1er. - L'article 2 de l'arrêté du 19 août 1997 susvisé est complété comme suit en ce qui concerne l'adresse de l'institut régional de formation d'éducateurs (IRFE) dépendant de l'Association régionale pour la formation dans le secteur socio-éducatif (ARFOSSE) : « et route Grand Camp, rocade, 97142 Les Abymes ».

  • Art. 2. - Le directeur de l'action sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 15 décembre 1998.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'action sociale,

P. Gauthier

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