Décision no 99-66 du 23 février 1999 portant renouvellement du mandat de membres du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand

Version INITIALE

NOR : CSAX9901066S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu le décret no 89-632 du 7 septembre 1989 relatif aux comités techniques prévus par l'article 29-1 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - MM. Boiron (Jean) et Martinie (Dominique) sont reconduits dans leurs fonctions de membre titulaire du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 10 avril 2003.

  • Art. 2. - Mme Beneyton (Paulette) et M. Saunier (Jean-Pierre) sont reconduits dans leurs fonctions de membre suppléant du comité technique radiophonique de Clermont-Ferrand. Leur mandat s'achèvera le 22 septembre 2003.

  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 23 février 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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