Arrêtés du 2 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 2 février 1999 :

    Le retrait de M. Salanson (Jérôme, Raoul, Marie), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara et Jérôme Salanson, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Lyon (Rhône), est accepté.

    La raison sociale de la société Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara et Jérôme Salanson, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Paul Goujon, Pierre Bronnert, Pierre Stagnara, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».