Arrêté du 15 février 1999 approuvant le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997

Version INITIALE

NOR : MESN9920673A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 15 février 1999, est approuvé le compte financier de l'Office des migrations internationales pour l'exercice 1997 :

    - pour la première section Fonctionnement, aux sommes de 239 026 142,46 F en recettes et 213 025 127,61 F en dépenses ;

    - pour la deuxième section Opérations en capital, aux sommes de 12 532 060,27 F en recettes et 12 220 697,99 F en dépenses.