Arrêté du 11 février 1999 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Version INITIALE

  • Par arrêté du Premier ministre en date du 11 février 1999, est nommé auprès du préfet de la région Basse-Normandie, à compter du 1er septembre 1998 : M. Mordant (Paul), ingénieur des mines, en qualité de chargé de mission à temps partiel.