Décision no 99-2 du 6 janvier 1999 modifiant la décision no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction de l'autorisation délivrée à l'association Gard Communication pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM

Version INITIALE

NOR : CSAX9901002S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 28, 29 et 29-1 ;

Vu la décision du Conseil supérieur de l'audiovisuel no 96-909 du 3 septembre 1996 portant reconduction d'autorisation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Leader FM ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

  • Art. 1er. - Dans l'énoncé de la décision no 96-909 susvisée et à son article 1er, les mots : « Gard Communication » sont remplacés par : « Leadercom ».

  • Art. 2. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 6 janvier 1999.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

H. Bourges

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