Arrêtés du 14 décembre 1998 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998 :

    M. Ado (Jean) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Blaye (Gironde) ;

    Le retrait de M. Forsans (Jean-Michel), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, est accepté ;

    La raison sociale de la société civile professionnelle Francis Boussard, Jean-Michel Forsans et Eric Broquaire, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Francis Boussard, Eric Broquaire, Jean Ado, huissiers de justice associés ».