La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu le code de la sécurité sociale, et notamment les articles L. 721-10, L. 721-12, R. 721-42 et D. 721-21 ;
Vu l'avis du conseil d'administration de la caisse mutuelle d'assurance vieillesse des cultes en date du 17 décembre 1998,
Arrêtent :
Fait à Paris, le 2 février 1999.
La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale,
R. Briet
Le ministre de l'économie,
des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
D. Banquy