Arrêté du 2 mars 1999 portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) pour la Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999 et le Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999

Version INITIALE

NOR : INTD9900112A

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 modifié portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application ;

Vu le décret no 58-1430 du 23 décembre 1958 relatif à la réglementation des épreuves ou manifestations organisées dans les lieux non ouverts à la circulation publique et comportant la participation de véhicules à moteur et l'arrêté du 1er février 1961 pris pour son application ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1994 et son tableau annexé portant homologation du circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) ;

Vu le procès-verbal établi par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse lors de sa visite du circuit d'Albi-le-Séquestre le 14 mai 1998 ;

Vu le procès-verbal de récolement établi par la direction départementale de l'équipement du Tarn en date du 26 février 1999 ;

Sur proposition du directeur des libertés publiques et des affaires juridiques,

Arrête :

  • Art. 1er. - Le circuit de vitesse d'Albi-le-Séquestre (Tarn) est homologué exclusivement et sous réserve des aménagements spécifiques de sécurité ci-après (1) pour les épreuves suivantes : Coupe de France des circuits (épreuve automobile) les 13 et 14 mars 1999, Championnat de France moto du 16 au 18 avril 1999.

  • Art. 2. - Le nombre de véhicules admis à prendre le départ des épreuves en courses et aux essais est fixé conformément au tableau annexé à l'arrêté du 24 novembre 1994 susvisé.

  • Art. 3. - La nouvelle homologation du circuit d'Albi-le-Séquestre prendra effet à compter de la constatation de l'ensemble des travaux demandés lors de la visite du 14 mai 1998.

  • Art. 4. - Le préfet du Tarn est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

  • (1) Mise en place d'une bande transporteuse boulonnée sur les piles de pneus à l'extérieur de la courbe Armand-Brouzes et rectification des vibreurs situés à la chicane du Séquestre dans les « S » de raccordement de la ligne droite du Rajol. Toute circulation publique sur la voie communale parallèle à la courbe Armand-Brouzes précitée sera interdite durant les essais et les compétitions.

Fait à Paris, le 2 mars 1999.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. Delarue

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