Arrêté du 14 décembre 1998 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1998, M. Le Deschault de Monredon (Frédéric, Marie, Michel) est nommé huissier de justice à la résidence de Saint-Calais (Sarthe), en remplacement de Mme Angibaud (Marielle, Michelle, Patricia), épouse Tessier, démissionnaire.