Décisions du 4 mars 1999 portant autorisation d'exercer la profession d'architecte en France

Version INITIALE

NOR : MCCE9900234S

  • Par décision de la ministre de la culture et de la communication en date du 4 mars 1999, est autorisé à exercer la profession d'architecte, dans les conditions fixées par l'article 11 de la loi no 77-2 du 3 janvier 1977 sur l'architecture : M. Wojciech Kaczorowski, ressortissant non membre de l'Union européenne, né le 16 avril 1944 à Varsovie (Pologne).