Arrêté du 21 janvier 1999 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 janvier 1999, M. Lehn (Jean-Luc, Thaddée) est nommé huissier de justice à la résidence de Mulhouse (Haut-Rhin), en remplacement de M. Bisch (Serge), dont la démission a été acceptée par arrêté du 5 août 1998.