Arrêtés du 22 février 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920122A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 22 février 1999 :

    Le retrait de Mme Breemersch (Frédérique), épouse Bernard, huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle Frédérique Bernard-Breemersch, Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de L'Isle-Jourdain (Gers), est accepté.

    La raison sociale de la société civile professionnelle Frédérique Bernard-Breemersch, Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit : « Jean-Hubert Rouge et Jean-Marie Mengelle, huissiers de justice associés ».