Arrêté du 19 février 1999 portant convocation de l'assemblée plénière, du bureau permanent, des commissions permanentes et de la commission temporaire des anciens combattants du Conseil supérieur des Français de l'étranger

Version INITIALE

  • Par arrêté du ministre des affaires étrangères en date du 19 février 1999, le Conseil supérieur des Français de l'étranger est convoqué en assemblée plénière à Paris, du 6 au 11 septembre 1999.

    Le bureau permanent se réunira le 11 septembre 1999.

    Les quatre commissions permanentes et la commission temporaire des anciens combattants se réuniront les 6, 7 et 8 septembre 1999.