Arrêté du 25 mars 1999 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9920175A

  • Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 mars 1999 :

    Le retrait de Mme Roignant (Viviane, Janine, Isabelle), notaire associée, membre de la société civile professionnelle Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissière, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pleyben (Finistère), est accepté.

    La raison sociale de la société Guy Ropert, Viviane Roignant et Joël Boissière, notaires associés, est ainsi modifiée : « Guy Ropert et Joël Boissière, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».