Arrêté du 24 février 1999 portant nomination au comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales

Version INITIALE

NOR : MESC9920873A

  • Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité en date du 24 février 1999 :

    Sont nommés membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales en qualité de représentants des salariés :

    1o Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

    Titulaires :

    M. Decaillon (Joël) ;

    M. Retureau (Daniel) ;

    Suppléants :

    Mme Boutroue (Marie-France) ;

    M. Mine (Michel).

    2o Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

    Titulaires :

    M. Trogrlic (Jean-François) ;

    Mme Fleury (Marie-José) ;

    Suppléants :

    M. Delhomenie (Jean-Pierre) ;

    M. Marti (Michel).

    3o Sur proposition de la Confédération générale du travail - Force ouvrière (CGT-FO) :

    Titulaires :

    M. Blondel (Marc) ;

    M. Valladon (René) ;

    Suppléants :

    M. Mallet (Jean-Claude) ;

    M. Quentin (Jean-Claude).

    4o Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

    Titulaire :

    M. Sauty (Gérard) ;

    Suppléant :

    M. Gourmelon (Armel).

    5o Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement - Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

    Titulaire :

    M. Cambus (Claude) ;

    Suppléante :

    Mlle Ponsonnet (Julie).

    Sont nommés membres du comité du dialogue social pour les questions européennes et internationales en qualité de représentants des employeurs :

    1o Sur proposition du Mouvement des entreprises de France (MEDEF) :

    Titulaires :

    Mme Martin (Catherine) ;

    M. Julien (Emmanuel) ;

    Suppléants :

    Mme Foulon (Chantal) ;

    M. Dumont (Alain).

    2o Un représentant des entreprises publiques, sur proposition du MEDEF :

    Titulaire :

    M. Villeneuve (Robert) ;

    Suppléante :

    Mme Bedouet (Emmanuelle).

    3o Sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises et du patronat réel (CGPME) :

    Titulaire :

    M. Veysset (Jean-François) ;

    Suppléant :

    M. Tissie (Georges).

    4o Sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

    Titulaire :

    M. Hurtaud (André) ;

    Suppléant :

    M. Lardin (Jean).

    5o Sur proposition de l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL) :

    Titulaire :

    M. Salustro (Edouard) ;

    Suppléant :

    M. Robert (Guy).

    6o Sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) :

    Titulaire :

    M. Cochonneau (Claude) ;

    Suppléant :

    M. Brum (Arnold).

    7o Sur proposition de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricoles (CNMCCA) :

    Titulaire :

    M. Vidal (Jean-Claude) ;

    Suppléant :

    M. Renucci (Jean-Jacques).