Arrêté du 29 octobre 1998 portant extension d'agrément de sociétés françaises d'assurance

Version INITIALE

NOR : ECOT9894690A

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le code des assurances, notamment ses articles L. 310-1, L. 321-1, L. 411-4, R. 321-1, R. 321-14 et R. 321-18 ;

Vu les avis en date du 19 octobre 1998 de la Commission des entreprises d'assurance du Conseil national des assurances ;

Vu, avec pièces à l'appui, les demandes d'extension d'agrément présentées par les sociétés intéressées,

Arrête :

  • Art. 1er. - En application de l'article L. 321-1 du code des assurances, les sociétés mentionnées ci-après sont agréées pour étendre leur champ d'action en France aux opérations correspondant aux branches suivantes de l'article R. 321-1 du code précité :

    Intervie, société anonyme dont le siège social est à Puteaux (92813), La Défense 11, 18, terrasse Bellini :

    22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

    Lloyd Continental Vie, société anonyme dont le siège social est à Roubaix (59671), 1 ter, rue du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny :

    22 Assurances liées à des fonds d'investissement ;

    Erisa IARD, société anonyme dont le siège social est à Paris (8e), 15, rue Vernet :

    8 Incendie et éléments naturels ;

    9 Autres dommages aux biens ;

    13 Responsabilité civile générale ;

    16 Pertes pécuniaires diverses ;

    Rhodia Assurances, société anonyme dont le siège social est à Lyon (69431), 129, rue Servient :

    2 Maladie ;

    18 Assistance.

  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 octobre 1998.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du Trésor :

Le chef de service,

A. Le Lorier

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