Décret du 30 octobre 1998 portant nomination au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

Version INITIALE

NOR : DEFC9850019D

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de la défense,

Vu l'article L. 530 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (2o) ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

  • Art. 1er. - Sont nommés au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides en qualité de personnalités siégeant avec voix délibérative :

    M. Jean Baby ;

    M. Jean-Claude Gouellain ;

    M. Jean Mialet ;

    M. Jean Salvan.

  • Art. 2. - Le Premier ministre, le ministre de la défense et le secrétaire d'Etat aux anciens combattants sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 30 octobre 1998.

Jacques Chirac

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Lionel Jospin

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le secrétaire d'Etat aux anciens combattants,

Jean-Pierre Masseret

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